Conditions Générales de Vente
 

Une Fourmi de 18 mètres est une marque de la SAS EXPERIENCE 70 30, 

toute mention d'EXPERIENCE 70 30 vaut pour UNE FOURMI DE 18 METRES et réciproquement

Ø Les obligations respectives

Au titre de cette proposition, SAS EXPERIENCE 70 30, au titre de prestataires de service s’engage à :

•d’une façon générale, apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations qui font l’objet de sa mission et à se conformer aux règles et usages de la profession comme aux éventuelles règles de sécurité en vigueur sur le site d’exécution.

•remettre au client les livrables définis dans la proposition

•réaliser la mission dans les délais définis d’un commun accord

Le client s’engage à :

•mettre à la disposition du prestataire tous les documents, informations, ressources, conditions de travail nécessaires à la réalisation de la mission

•à valider les étapes et rendre disponible les différents acteurs dans les délais impartis tels que définis d’un commun accord

•payer le prestataire conformément aux termes de chaque échéance

•en cas de manquement du client à ces obligations, les prestataires ne pourront être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais.

Ø Les modalités de facturation

•20% d’acompte sur le prix de la prestation totale à la signature du contrat

•A la fin de chaque étape

Une facture sera émise à la fin de chaque étape de la mission. Le paiement sera effectué par virement bancaire ou chèque, à réception de facture.

•Pour les prestations de mentoring mensuel:

Une facture mensuelle sera émise le 5 du mois, le paiement de cette rémunération sera effectué par virement bancaire ou chèque, à réception de facture.

Le tarif des prestations ne comprend pas les frais de déplacement et d’hébergement des consultants qui seront refacturés au réel au client.

Ø Changement de date ou décalage d'intervention

Tout décalage de date d'intervention ou de prestation doit être notifié avec un délai de prévenance de 10 jours minimum. en cas d'impossibilité de prévenir suffisament en amont, EXPERIENCE 70 30 se réserve le droit de facturer les jours ou heures qui ont été bloquées pour le client.

Ø Cessation de la mission avant terme

L’abandon de la démarche pour quelque raison qu’elle soit (démission, maladie, économique …) devra faire l’objet d’une confirmation écrite de la part de l’entreprise. Si cet abandon annule de fait la prestation, il ne constitue en aucun cas un motif pour ne pas régler les journées de mission déjà effectuées.

Ø Confidentialité

Les prestataires s’engagent à garder confidentielles l’ensemble des informations de toute nature, commerciales, techniques et financières qui lui auront été communiquées par le client dans le cadre de l’exécution de sa prestation, et ce, tant que ces informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public. De la même façon, le client respectera la confidentialité des méthodes et outils, propriétés exclusives des prestataires.

Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses collaborateurs, partenaires, et sous-traitants éventuels. Toutefois, le client autorise d’ores et déjà le prestataire à

mentionner son nom dans tous les documents et autres supports publicitaires des prestataires.

Ø Juridique

La présente mission est soumise au droit français. Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou à l’exécution de la présente mission que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable dans un délai d’un mois à compter de la notification par l’une des parties à l’autre partie sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains.